2009
 
VOUS TROUVEREZ ICI un CALENDRIER des AUDIENCES des Tribunaux d'Instance et de Commerce, dans le ressort du Tribunal de Grande instance de GRASSE.
Pour connaitre la compétence du Tribunal d'Instance (canton) cliquez sur la ville qui vous intéresse.
 
Rappel des Communes du ressort de chaque juridiction, après le tableau des audiences
 
Les enrolements doivent parvenir au Greffe,au plus tard, HUIT JOURS AU MOINS avant la date prévue (art.838 du CPC).A défaut, ils seront refusés  (ne concerne pas les assignations en référé)
 
 
ORDONNANCES DE REFERES TGI GRASSEJUGE DE L'EXECUTIONLOYERS COMMERCIAUX



DROIT COMMUN ET DROIT DE LA CONSTRUCTION : MERCREDI 8H30MARDI 14H00DEMANDER UNE DATE AU GREFFE DU TGI
AFFAIRES FAMILIALES : DEMANDER UNE DATE AU GREFFE JAF DU TGI

RESPONSABILITE ACCIDENT : LUNDI 10H00 -